CGV

Le site marchand www.clickandcouture.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Arelys Lira, auto-entreprise dont le siège social est 12 rue Deparcieu - 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le SIRET 83488591500019.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CVG ») s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le Site.

 

L’hébergeur du site web est WIX

Conditions d’utilisation du site web

En accédant et/ou en utilisant le site web, chaque personne physique déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présente informations légales et des conditions générales d’utilisation du site web et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Click & Couture, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client. 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Click & Couture sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. 

Click & Couture se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Click & Couture s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Click & Couture s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite de la capacité interne de nos prestataires.

 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Click & Couture s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui honoré.

Click & Couture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente.

4.1. Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

-   Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

-   Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

-   Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

-   Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

-   Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les CGV du Site en vigueur ;

-   Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Click & Couture. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne Click & Couture, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2. Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

-      l'enregistrement de sa commande,

-      le détail des articles commandés,

-      le prix total,

-      les frais de livraison,

-      le moyen de paiement choisi,

-      les informations sur le droit de rétractation,

-      le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

-      que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

 

4.3. Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de trente (30) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé par Click & Couture.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Types de paiements

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :

-      par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.

 Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.

 

Click & Couture se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

En outre, Click & Couture se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

5.2. Sécurisation des paiements

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Click & Couture, peu importe l’option de paiement choisie.

5.3. Lutte contre la fraude

Click & Couture se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Click & Couture entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution a pour objectif de protéger les informations que les Clients communiquent à Click & Couture. Click & Couture aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait selon elle un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5.4. Paiement avec un code de réduction

Click & Couture peut, sur une durée limitée, proposer au Client des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.

Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET LIVRAISON

6.1. Lieu de collecte et livraison

Click & Couture procède à la collecte et livraison des commandes dans Paris. 

Click & Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une collecte et livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

La collecte et livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de collecte et livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

 

Pour les collectes et livraisons à Paris, Click & Couture propose :

 

Collecte et Livraison à domicile :

Une fois la commande reçue, le client recevra un email avec un lien CALENDLY pour organiser la collecte à domicile de sa commande. Le délai moyen entre la commande et la collecte dépendra des disponibilités de nos coursiers. 

Une fois la commande traitée par nos prestataires partenaires, le Client recevra un email pour le notifier de la date de livraison de sa commande. 

6.2. Délais de livraison

Le délai moyen de traitement de commande à partir de la collecte est entre 5 à 7 jours ouvrés.

 

6.3. Frais de collecte et livraison

Les frais de collecte et livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

7.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client Final dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la validation de la Commande définitive (lors du rendez-vous avec le Prestataire). A cette fin, le Client Final doit adresser à hello.clickandcouturefr@gmail.com le formulaire de rétractation accessible en Annexe des Conditions Générales de Vente, avant l’expiration du délai de rétractation. Cette rétractation donnera lieu au remboursement intégral du Prix Total payé par le Client Final au titre de la Commande faisant l’objet du droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment concernant (i) les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ainsi que (ii) pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à Click & Couture ou à ses partenaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Arelys Lira et sont destinées à Arelys Lira afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Click & Couture.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse hello.clickandcouturefr@gmail.com.

8.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Click & Couture et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

8.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à Click & Couture un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce, afin de mieux servir nos Clients.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – NOM DE DOMAINE – SITE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Arelys Lira et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, Arelys Lira est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;

  • Le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;

  • Les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Click & Couture pour les besoins de l’édition du Site ;

  • Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

  • Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Click & Couture.

Arelys Lira est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « www.clickandcouture.fr ».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Arelys Lira est strictement interdite.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations de Click & Couture et du Client seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant Click & Couture d'exécuter ses obligations contractuelles.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Click & Couture s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Click & Couture ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Click & Couture est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Arelys Lira se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.